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Création et édition de la PWA : 

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGU

Le document suivant (CGU) régit l'accès et l'utilisation de la Progressiv Web App (PWA) BAM.  En navigant et en installant celle-ci,  vous acceptez sans réserve ou objections ces CGU.
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Vous n’êtes pas autorisés à utiliser cette application web de manière illégale ou à des fins non autorisées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.  Les présentes CGU étant régies par la loi française, tout litige sera soumis à la juridiction compétente. 
 

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

L'accès à la PWA est gratuit. . L’accès à certains contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d'activer des fonctionnalités spécifiques (géolocation, notifications push). Tous les contenus disponibles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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